CGV et annonces légales

GENERALITES 

La création du site www.comexpo2a.fr, site d’achats de produits culturels dépend juridiquement de l'entreprise individuelle - Alain Guillo - sous l'enseigne "ComExpo2A". RCS de Melun sous le N° 788 579 878 00018 dont le siège social se trouve au 2 rue des Passereaux 77680 Roissy en Brie. Ce site peut héberger des « partenaires » qui ont délégués à la société ComExpo2A le soin de présenter leurs catalogues et ce à des fins commerciales. L'envoi de la commande par le Client implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Ventes du site de ventes par ComExpo2A. Aucune disposition contraire sur les conditions d'achat, lettres, accusés de réception ou autres documents émanant du Client ne saurait être opposé à ComExpo2A si elle n'a pas été préalablement et expressément acceptée par ComExpo2A. De même, toute disposition qui déroge ou complète les présentes Conditions Générales de Vente sera considérée comme acceptée par le Client au moment de la commande. Toute commande pourra être passée par écrit ou par téléphone. La confirmation de commande devra être adressée à ComExpo2Apar écrit (courrier, e-mail). Une commande ne devient définitive qu'après acception par ComExpo2A. 

PRIX 

Les prix facturés aux Clients sont les prix toutes taxes et établis sur la base du tarif en vigueur à la date de commande. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur les tarifs seront facturées aux prix stipulés sur la proposition commerciale. Les frais de port sont à la charge du Client, et autres taxes éventuelles sauf avis contraire.

LIVRAISON 

La livraison est effectuée en France et à l'étranger par la Poste ou par transporteur. Pour les particuliers, la livraison est limitée à la France, l'Europe et l'Amérique du Nord. Les frais de port sont à la charge du Client. La livraison du produit est faite à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Les délais de livraisons vont au maximum de 10 jours (généralement entre deux et quatre) ouvrés pour les produits disponibles et peuvent aller jusqu'à 15 jours maximum pour des produits qui ne seraient pas immédiatement disponibles. Dans le cas où la livraison des produits ou la fourniture des services ne pourrait avoir lieu dans les délais indiqués ci-dessus, ComExpo2A fixera un nouveau délai de livraison au Client qui, s'il n'est pas accepté, entraînera l'annulation de la commande et le remboursement de la somme correspondante si celle-ci a été versée au moment de la commande. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte judiciaire dans les trois jours suivant la réception du produit. 

CONDITIONS DE FACTURATION - PAIEMENT - CLAUSE PENALE - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

Les produits sont payables à la commande soit par chèque soit par Cartes Bancaires VISA ou MASTERCARD soit par Paypal. Toutefois ComExpo2A annulera la commande s’ils n’étaient pas en mesure d’honorer celle-ci et en informera le client. Pour les collectivités ne disposant pas d'un compte ouvert auprès de ComExpo2A, le paiement se fait sur facture pro forma. Pour les collectivités disposant d'un compte ouvert auprès de la société ComExpo2A, les produits sont payables à échéance de facture, cette échéance ne pouvant être supérieure à 45 jours date de facture. Le défaut de règlement à l'échéance convenue rendra immédiatement exigible des pénalités de retard égales à 10% des sommes dues. Un défaut de règlement supérieur à 30 jours à compter de la date d'échéance donnera lieu à la facturation immédiate d'une indemnité supplémentaire égale à 20% des sommes dues, à titre de clause pénale. Toute somme payée par le Client préalablement à la commande constitue un acompte sur le prix de vente définitive dû. Le paiement comptant n'ouvre droit à aucune forme d'escompte. ComExpo2A pourra accorder aux collectivités des conditions de paiement autres, ne pouvant en aucun cas dépasser une échéance de 60 jours date de facture. Les marchandises livrées restent la propriété ComExpo2A jusqu'à leur paiement intégral. 

RETOURS 

Pour les particuliers, le client à la possibilité conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation de retourner à ses frais le produit en parfait état, dans son emballage d'origine et accompagné de la preuve de son achat à ComExpo2A dans un délai de quatorze jours à compter de sa livraison pour échange ou remboursement. 

RESPONSABILITÉ – RECLAMATIONS 

ComExpo2A est seule responsables du contenu de son offre et de son engagement. ComExpo2A est seule habilitée à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison et fourniture ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l’établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés. 

PREUVE DES TRANSACTIONS 

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées par ComExpo2A et ledit établissement (ou autre organisme). Le droit applicable est le droit Français, auprès du Tribunal de Melun ( Seine et Marne -
France)  Droits d’accès aux informations : Le client, conformément aux lois relatives à la liberté individuelle, informatique et liberté, dispose d’un droit d’accès et de modification. Les demandes sont à formuler auprès ComExpo2A- ( comexpo2a@laposte.net ) ou au siège 2 rue des Passereaux 77680 Roissy en Brie.

 

Ce site Internet est la propriété de E-Monsite dont le Siège social est à Amiens
 
Le Directeur de la publication et donc le contenu de ce site est  Alain Guillo

Les mises à jour sont assurées par Alain Guillo Comexpo2a

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n’hésitez pas à écrire au webmestre via le formulaire de contact du site Alain Guilo - ComExpo2A

Date de dernière mise à jour : 02/11/2015